Arrêté d’approbation d’un lotissement
Arrêté d’approbation d’un morcellement
Arrêté de prorogation de permis de bâtir
Attestation de vocation d’un terrain
Autorisation d’occupation
Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier
Autorisation de raccordement aux réseaux publics (SONEDE, STEG)
Autorisation de raccordement aux réseaux publics ONAS
constitution d'un dossier de permis de batirPièces nécessaires à la constitution d'un dossier d'une autorisation de bâtir
Toute personne souhaitant construire, ou procéder à des travaux de restauration d'une construction déjà existante ou y apporter des modifications, doit obtenir un permis de bâtir.
Quelles sont les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier d'une autorisation de bâtir ?Le dossier de permis de bâtir doit comporter :
Demande d’un extrait ou d’une copie du Plan d’Aménagement Urbain
Lotissementأن يكون المواطن مالكا (أو موكلا قانونيا) للعقار المزمع تقسيمه vf
الأطراف المتدخلة:
PV de recollement
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